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Le territoire des collectivités territoriales dans la réforme ...
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Arnaud Duranthon - Portail Universitaire du droit
https://univ-droit.fr/universitaires/21895-duranthon-arnaudArnaud Duranthon, Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la ... Commune, Dictionnaire de droit public interne, LexisNexis, pp. 84-84.
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https://www.lexisveille.fr/Lexis Veille est le site de veille juridique en temps réel de LexisNexis, ... Prestations sociales · Fonctions publiques · Agent de la fonction publique.
Collectivité territoriale en France - Wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Collectivit%C3%A9_territoriale_en_FranceCet article s'applique notamment aux agents de la fonction publique territoriale (« les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents ...
Droit des collectivités - Tout le Droit public - Livre, BD
https://livre.fnac.com/n267862/Droit/Tout-le-Droit-public/Droit-des-collectivitesLes collectivités territoriales et la décentralisation 12e édition ... Type Dictionnaire et encyclopédie; Format broché; Editeur LexisNexis; Parution 08/07/ ...
"Les procédés d'association du public aux décisions prises ...
https://hal.uca.fr/hal-01899427by C Testard · 2018 — ... par les administrations locales", JCP A - La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, LexisNexis, 2018, n° 42, 22 octobre.
Finances publiques : les règles applicables aux ... - UNIV-PAU
https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02157406Feb 3, 2021 — Finances publiques : les règles applicables aux finances des collectivités territoriales, Fiche pédagogique n 3306 · Identifiants · Collections.
Recherche - Lexis 360® Entreprises
https://www.lexis360entreprises.fr/RechercheRechercher sur tous les contenus LexisNexis et l'ensemble du web - Suivez l'actualité juridique - Accédez aux ... Collectivités territorialesx; JCl.
Recherche - Lexis 360® Notaires
https://www.lexis360notaires.fr/RechercheRechercher sur tous les contenus LexisNexis et l'ensemble du web - Suivez l'actualité juridique - Accédez aux contenus pratiques : indices et taux, ...
Collectivités territoriales face aux cyberattaques : quel cadre ...
https://www.village-justice.com/articles/collectivites-territoriales-face-aux-cyberattaques-quel-cadre-juridique,40727.htmlNov 10, 2021 — Les collectivités territoriales sont les cibles privilégiées des cybercriminels depuis le début de la crise sanitaire.
Propriétés publiques - Collectif LexisNexis - Librairie Eyrolles
https://www.eyrolles.com/Entreprise/Livre/proprietes-publiques-9782711017850/Chaque collectivité territoriale se trouve confrontée à la recherche des règles de droit applicables et au contrat adapté à la réalisation de ses projets ...
[Lexis 360 Collectivités Territoriales] Quelles modalités pour la ...
http://www.tendancedroit.fr/lexis-360-collectivites-territoriales-modalites-mise-concurrence-autorisations-doccupation-domaine-public/Quelles modalités pour la mise en concurrence des autorisations d'occupation du domaine public ? Lexis 360 Collectivités territoriales.
« Les collectivités sont des victimes de l'insécurité juridique ...
https://www.lagazettedescommunes.com/775915/%E2%80%89les-collectivites-sont-des-victimes-de-linsecurite-juridique-nationale%E2%80%89-pierre-de-montalivet/Nov 24, 2021 — Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et LexisNexis ont organisé, le 26 novembre 2020, un colloque sur la qualité du droit, ...
Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale
https://www.smacl.fr/nous-connaitre/responsabilite-societale/observatoire-smacl-des-risques-de-la-vie-territorialeUne journée d'étude en partenariat avec la revue JCP administrations et collectivités territoriales (éditions Lexisnexis).
N°2 - 14 janvier 2022 - JCP A - LexisNexis - lexiskiosque.fr
https://www.lexiskiosque.fr/catalog/jcp-aSe connecter. La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales. La revue des acteurs publics. 43 numéros par an.
Lexis 360® - portail d'information et de recherche juridique ...
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Lexisnexis Collectivité Territoriale Connexion
https://connexionguide.com/lexisnexis-collectivite-territoriale-connexion/Jul 14, 2021 — LEXIS NEXIS 360 : FICHE DE PRESENTATION … Lexis 360 Collectivités territoriales … La connexion se fait par un identifiant et un mot de passe et/ ...Jun 1, 2021 — Lexis 360 Collectivités territoriales est le portail d'information juridique et réglementaire dédié aux besoins des juristes et praticiens ...
Lexis 360 Collectivités territoriales, le portail juridique des ...
https://www.lexisnexis.fr/produits/Lexis-360-Collectivites-territorialesLes contenus LexisNexis de référence dont les encyclopédies Litec et JurisClasseur et les revues LexisNexis; Les nouveaux contenus pratiques LexisNexis (les ...Le Dirigeant Territorial (Le Secrétaire de Mairie) · Formulaire des maires · Discours et Agenda du maire · Fonction Publique Territoriale · Formulaire du Personnel ...
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